Avec plus de vingt-cinq ans d’expérience, le Cabinet de Pierre Hourcade offre un service complet en immigration américaine (immigration usa) et aide les personnes étrangères à se rendre aux Etats-Unis pour faire du tourisme, travailler, investir ou y résider.

Les lois d’immigration américaine sont complexes et en constante évolution. Elles se déclinent en deux axes :

-       Visas immigrants (statut permanent).

-       Visas non-immigrants (statut temporaire).

Nos avocats expérimentés sont spécialisés dans les demandes de visas immigrants et non-immigrants et offrent aux employeurs et aux employés les stratégies les plus efficaces et les plus appropriées en termes d’immigration américaine.

Notre Cabinet basé à Paris est hautement qualifié et compétent pour aider les entreprises et les particuliers à immigrer aux États-Unis rapidement et sans difficulté.

 

VISAS TEMPORAIRES NON-IMMIGRANTS

Il existe différents visas non-immigrants qui peuvent être octroyés selon l’objectif de l’individu. Nous avons une vaste expérience dans les demandes de visas temporaires américains, qu’il s’agisse d’un visa de travail (employé professionnel, stagiaire, expatrié ou investisseur), de tourisme, d’affaires, etc…

  • 1.     Les visas de travail temporaires

L’immigration américaine compte plusieurs visas de travail non-immigrants, à savoir :

-       Visa investisseur (E-2) ou visa d’échanges commerciaux (E-1).

-       Visa d’employé professionnel (H-1B).

-       Visa stagiaire (H-3 ou J-1).

-       Visa expatrié (L-1).

-       Visa pour les employés aux habilités extraordinaires (O-1).

-       Visas pour les athlètes de renommée (P-1).

 

  • a.     La classification E

Le visa E est disponible uniquement pour les ressortissants des pays avec lesquels les Etats-Unis ont signé un traité de commerce bilatéral.

Les citoyens français peuvent investir aux Etats-Unis selon le traité de commerce signé entre la France et les Etats-Unis en 1960.

Il existe deux types de visas dans la classification E:

-       Le visa d’échanges commerciaux (E-1) :

Ce visa est destiné à toute personne souhaitant venir aux Etats-Unis  pour effectuer principalement des échanges commerciaux dans le commerce des services ou de la technologie entre les Etats-Unis et le pays d’origine signataire du traité.

Conditions particulières :

-       Le demandeur du visa doit être originaire d’un pays signataire du traité.

-       L’actionnaire majoritaire de la société américaine (possédant au moins 50% des parts sociales) doit être ressortissant d’un pays signataire du traité.

-       Plus de 50% du commerce international doit être effectués entre les États-Unis et le pays signataire du traité.

-       L’activité commerciale de la société américaine doit être considérable, importante et continue.

 

Le conjoint et les enfants célibataires de moins de 21 ans recevront le visa E-1 dépendant. Le conjoint peut faire une demande d’autorisation de travail auprès des Services de l’immigration américaine (USCIS) qui lui permettra de travailler pour un employeur américain, à temps partiel ou à plein temps, dès réception de l’approbation de l’immigration américaine.

 

-       Visa investisseur (E-2) :

 

Ce visa est octroyé à tout individu venant aux États-Unis pour diriger et développer les activités commerciales d’une entreprise dans laquelle il a déjà investi ou est en train d’investir un capital considérable.

 

Conditions particulières :

-       Le demandeur du visa doit être originaire d’un pays signataire du traité.

-       L’investissement doit être considérable, marginal et actif. Seuls les Services de l’immigration américaine (USCIS) sont en mesure de déterminer si l’investissement réalisé est viable en étudiant la nature de l’activité, notamment grâce au business plan ou plan d’affaires fourni.

-       L’investisseur doit être actionnaire majoritaire de la société américaine en détenant au moins 50% des parts sociales.

 

Le conjoint et les enfants célibataires de moins de 21 ans recevront le statut E-2 dépendant. Le conjoint peut faire une demande d’autorisation de travail auprès des Services de l’immigration américaine (USCIS) qui lui permettra de travailler pour un employeur américain, à temps partiel ou à plein temps, dès réception de l’approbation de l’immigration américaine.

 

-       Employé d’investisseur originaire d’un pays signataire du traité (E-2 Employé) :

Il est possible de faire une demande de visa en tant qu’employé d’investisseur originaire d’un pays signataire du traité. Celui-ci doit être considéré comme un employé essentiel et hautement qualifié dans son domaine d’activité.

L’employé expérimenté doit posséder des connaissances et des compétences qui sont primordiales au bon fonctionnement de l’entreprise américaine. Il ou elle devra effectuer des tâches très spécifiques que le travailleur américain ne serait pas en mesure de faire.

Le conjoint et les enfants célibataires de moins de 21 ans recevront le statut dépendant. Le conjoint peut faire une demande d’autorisation de travail auprès des Services de l’immigration américaine (USCIS) qui lui permettra de travailler pour un employeur américain, à temps partiel ou à plein temps, dès réception de l’approbation de l’immigration américaine.

 

  1. b.    La classification H

Il existe plusieurs visas dans la classification H qui sont octroyés à des employés professionnels, à des stagiaires ou à des mannequins reconnus.

-       Le visa pour des employés professionnels hautement qualifiés (H-1B) :

Le visa H-1B est certainement le visa le plus demandé par les employeurs américains qui souhaitent employer un ressortissant étranger au sein de leur société.

Le visa temporaire H-1B est accordé aux employés étrangers qui souhaitent travailler pour un employeur américain dans des professions spécialisées dans le domaine de l’architecture, de l’ingénierie, des mathématiques, de la science et de la médecine.

Conditions particulières :

Il est impératif  de posséder au minimum une licence ou un master (ou l’équivalent en expérience professionnelle).

Ce visa est soumis à quota. Seuls 65 000 visas sont délivrés chaque année. Les titulaires d’un visa H-1B peuvent séjourner et travailler aux Etats-Unis pendant une période maximale de six ans.

Ce visa est également disponible pour les mannequins de renommée. Ils ne sont pas tenus d’avoir une licence ou un master. Cependant, ils doivent avoir une reconnaissance incontestable aux niveaux nationale et/ou internationale.

Le visa H-1B est un visa non-immigrant. Cependant, le titulaire du visa H-1B peut faire une demande de carte verte en vue d’obtenir la résidence permanente.

Le conjoint et les enfants célibataires de moins de 21 ans recevront le statut H-4. Le conjoint n’est pas autorisé à travailler ou étudier aux États-Unis.

-       Le visa pour les stagiaires professionnels (H-3) :

Le visa H-3 est accordé aux personnes qui viennent aux États-Unis pour effectuer un stage professionnel dans un domaine d’activité qui n’est pas disponible dans leurs pays d’origine.

Ce visa est accordé pour une durée maximale de vingt-quatre mois.

Le conjoint et les enfants célibataires de moins de 21 ans recevront le statut H-4. Le conjoint n’est pas autorisé à travailler ou étudier aux États-Unis.

  1. c.     La classification L :

La classification L est destinée à des mutations intra-sociétés et se décline en deux catégories de visas non-immigrants temporaires :

-       Visa pour les dirigeants ou cadres exécutifs expatriés (L-1A) :

 

Le visa L-1A permet de muter un dirigeant ou un cadre exécutif de son bureau à l’étranger affilié à sa société aux États-Unis.

 

Conditions particulières :

Il doit exister une relation continuelle entre la société mère et sa filiale.

La société étrangère doit être exploitée de façon régulière, systématique et continue.

La société américaine doit ou devra être exploitée de façon régulière, systématique et continue.

Le demandeur du visa devra avoir occupé un poste de dirigeant ou de cadre exécutif au sein de la société étrangère pendant un an minimum.

Le demandeur du visa devra occuper un poste de dirigeant ou de cadre exécutif au sein de la société américaine.

 

Le visa L-1A est accordé pour un an lorsque le dirigeant muté crée une start-up et, pour trois ans, lorsque la société américaine est en opération depuis plus d’un an.

-       Visa pour les employés aux compétences spécialisées expatriés (L-1B) :

 

Le visa L-1B est attribué à des employés professionnels qui sont transférés à la société américaine parce qu’ils possèdent des connaissances spécialisées nécessaires au bon fonctionnement de l’organisation américaine.

 

 

Le titulaire d’un visa L peut faire une demande de visa immigrant ou carte verte et pouvoir ainsi résider de manière permanente sur le territoire américain.

 

Le conjoint et les enfants célibataires de moins de 21 ans recevront le visa L-2. Le conjoint peut faire une demande d’autorisation de travail auprès des Services de l’immigration américaine (USCIS) qui lui permettra de travailler pour un employeur américain, à temps partiel ou à plein temps, dès réception de l’approbation de l’immigration américaine.

 

  1. d.    Visa pour les employés aux habilités extraordinaires (O-1):

Les visas O-1 sont attribués à une catégorie très particulière de personnes faisant partie de l’«élite» et possédant des talents extraordinaires reconnus aux niveaux national et/ou international.

 

Ces personnes sont certainement les meilleures de leur catégorie. Elles ont atteint le plus haut niveau d’excellence dans leur domaine de compétence (arts, sciences, éducation, business ou sport) et possèdent un niveau d’expertise et une reconnaissance internationale incontestable.

 

Conditions particulières :

Il est important de prouver les habilités extraordinaires du ressortissant étranger. Plusieurs lettres de recommandation de ses paires et experts reconnus dans le même domaine de compétences que le demandeur du visa ainsi que des récompenses ou des prix sont nécessaires pour justifier du caractère unique et exceptionnel de la personne.

Le conjoint et les enfants célibataires de moins de 21 ans recevront le visa O-3. Le conjoint n’est pas autorisé à travailler ou étudier aux États-Unis.

 

  1. e.    Visa stagiaire : programme d’échanges éducatifs et culturels (J-1) :

Le programme d’échange de visiteur (visa J-1), géré par le Département d’Etat américain, est destiné à promouvoir les échanges de personnes, de connaissances et de compétences dans les domaines de l’éducation, des arts et des sciences.

Le conjoint et les enfants célibataires de moins de 21 ans recevront le visa J-2. Le conjoint peut faire une demande d’autorisation de travail auprès des Services de l’immigration américaine (USCIS) qui lui permettra de travailler pour un employeur américain, à temps partiel ou à plein temps, dès réception de l’approbation de l’immigration américaine.

 

  1. f.      Visa pour les athlètes (P-1):

Un ressortissant étranger peut demander le visa P-1 s’il vient aux États-Unis pour effectuer une compétition sportive spécifique et reconnue au niveau international en tant qu’athlète, individuellement ou en équipe.

Le conjoint et les enfants célibataires de moins de 21 ans recevront le visa P-4. Le conjoint n’est pas autorisé à travailler ou étudier aux États-Unis.

 

Visiter les Etats-Unis pour affaires ou tourisme :

-       Visa d’affaires :

Un visiteur d’affaires (B-1 visa) est autorisé à voyager aux États-Unis pendant six mois maximum par an à des fins commerciales, à savoir :
• Réaliser une étude de marché en vue d’investir aux Etats-Unis.

• Rencontrer des associés.

  • Mener des négociations.

• Négocier des contrats.

• Assister à des réunions et participer à des foires commerciales et des conférences.

• Rencontrer et embaucher du personnel.

 

Le conjoint et les enfants célibataires de moins de 21 ans recevront le visa dépendant. Le conjoint n’est pas autorisé à travailler ou étudier aux Etats-Unis.

-       Visa temporaire pour tourisme :

Les citoyens des pays suivants sont autorisés à voyager aux États-Unis pour des séjours touristiques de moins de 90 jours avec le visa waiver (esta) sans passer par l’Ambassade des États-Unis :
Andorre, Australie, Autriche, Belgique, Brunei, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Islande, Irlande, Italie, Japon, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Norvège, Portugal, Saint-Marin, Singapour, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni.

Toutefois, si vous avez besoin de voyager aux États-Unis pour un séjour de plus de 90 jours et moins de six mois, vous devez demander un visa touristique (B2) à l’Ambassade américaine.

Le conjoint et les enfants célibataires de moins de 21 ans recevront le visa B-2. Le conjoint dépendant n’est pas autorisé à travailler ou étudier aux Etats-Unis.

 

VISAS IMMIGRANTS (PERMANENTS) / CARTE VERTE

Pour faire une demande de visa immigrant, un ressortissant étranger doit être parrainé par un citoyen américain, un résident permanent légal des États-Unis, ou un employeur américain.

Il est également possible d’obtenir la résidence permanente en gagnant la carte verte à la loterie américaine.

  • 1.     Résidence permanente / carte verte par le biais du mariage ou du regroupement familial :

Un citoyen américain peut déposer une demande de visa immigrant pour :

  • Son conjoint.
  • Son enfant.
  • Ses parents.
  • Ses frère et sœur.

Un résident permanent légal des États-Unis (titulaire de la carte verte) peut déposer une demande de visa immigrant pour:

  • Son conjoint.
  • Son enfant non marié.

Il existe deux procédures pour obtenir la carte verte :

-        Si vous vivez aux Etats-Unis, vous pouvez faire une demande directement auprès des Services de l’immigration américaine (USCIS).

 

-       Si vous résidez dans votre pays d’accueil, la demande de carte verte se fait en deux temps. Il faut faire une première demande auprès des Services de l’immigration américaine (USCIS). Dès l’approbation du formulaire I-130 par les Services de l’immigration américaine (USCIS), vous pouvez finaliser la procédure de carte verte à l’Ambassade américaine de Paris en passant une interview.

 

  1. 2.     Résidence permanente / carte verte par le biais du travail :

Un ressortissant étranger peut devenir résident permanent sur ​​la base d’une offre d’emploi permanente aux États-Unis.

La plupart des catégories exige que l’employeur américain dépose une «  certification de travail » auprès du Ministère du travail américain. Le processus de certification de travail terminé, il faut ensuite remplir le formulaire I-140, « Petition for Immigrant Alien » et l’envoyer aux Services de l’immigration américaine (USCIS).

L’obtention de la carte verte par le biais du travail se décline en cinq catégories:

- EB-1 pour les travailleurs prioritaires (personnes ayant des habilités extraordinaires dans le domaine des arts, des sciences, des affaires, de l’éducation ou du sport). Sont également compris dans cette catégorie les professeurs et chercheurs exceptionnels ainsi que les cadres ou dirigeants multinationaux expatriés.

- EB-2 pour les personnes titulaires d’un diplôme d’études supérieures ou  ayant des compétences exceptionnelles (des personnes ayant des capacités exceptionnelles dans le domaine des arts, des sciences, mais aussi les professionnels ayant obtenu un diplôme d’études supérieures ainsi que les médecins hautement qualifiés).

- EB-3 pour les employés qualifiés et travailleurs non professionnels.

- EB-4 pour les immigrants spéciaux (travailleurs religieux, médecins, salariés d’organismes internationaux par exemple).

- EB-5 pour les investisseurs: ce visa immigrant est destiné aux ressortissants étrangers qui sont en mesure d’investir 1 000 000 dollars et qui ont l’intention de créer au moins 10 nouveaux emplois américains à temps complets. Il est aussi octroyé aux individus voulant investir 500 000 dollars avec le souhait de créer au moins cinq emplois américains à temps plein.

  1. 3.     La loterie américaine :

Il est également possible d’obtenir la résidence permanente en gagnant la carte verte à la loterie. Chaque année, 50 000 cartes vertes sont ainsi gagnées par des individus tirés au sort en fonction de leurs nationalités et du taux d’immigration de chaque pays vers les Etats-Unis.

 

NATURALISATION / CITOYENNETE AMERICAINE

Nos avocats expérimentés peuvent vous aider dans votre processus de naturalisation pour devenir un citoyen américain.

Pierre Hourcade est un avocat international admis aux barreaux de Californie, New York et Paris. Sa qualification d’avocat international (UCLA Law, Sorbonne) et de “French lawyer” lui permet d’assister ses clients en France aux USA, et à travers le monde.

Il sera en mesure de répondre à vos questions en droit français, américain et international quelle que soit leur nature.

Un cabinet présent en France (Paris) et aux Etats-Unis (New-York, Los Angeles, Miami).

Pierre Hourcade, Avocat International et French International Lawyer

Pierre Hourcade, Avocat international, spécialiste de l'immigration USA France

Pierre Hourcade, Avocat International et French Lawyer à Paris, Los Angeles, New York et Miami

Contactez un Avocat international et French Lawyer

PARIS
114 avenue de Wagram – 75017 Paris France – +33 1 46 27 01 00

LOS ANGELES
11693 San Vicente Blvd Suite 218 Los Angeles, CA 90049 USA – (310) 289-1470

NEW-YORK
511 Ave. of the Americas Ste. 518 New-York, NY 10111 USA – (212) 359-1670

MIAMI
200 S Biscayne Blvd Ste. 5980 Miami, FL 33131 USA – (305) 909-6841

Email : contact@frenchattorney.com